imprimante epson hp DeskJet 6620 hp 351xl hp DeskJet DeskJet 841c cartouche compatible Canon CLI8Y cartouche compatible Canon CLI8C DeskJet 6620 hp DeskJet 841c générique brother encre brother compatible hp DeskJet 697c hp DeskJet 500p DeskJet cartouche recyclée brother cartouche compatible Canon CLI8M DeskJet 500p hp DeskJet 9800 encre canon compatible DeskJet 960c DeskJet F335


   

Partenaires
Design Internet
Horaires de commerces
Cinéma, films, DVD


HTML valide (W3C)

CSS valide (W3C)

Revenir à la page Informations

Conditions Générales de Vente


Revenir en haut de la page
ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise OBINK et son site internet www.obink.com d'une part et son client d'autre part, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de OBINK.

Elles sont applicables en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les Dom-Tom. Pour les produits à livrer hors de France, consultez-nous.


Revenir en haut de la page
PRODUITS VENDUS
Les produits commercialisés par OBINK sur son site internet sont essentiellement des consommables informatiques à usage privé ou professionnel.

Tous les produits proposés à ses clients sont en principe disponibles sur stock ou chez notre fabricant.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, OBINK proposera soit un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser soit le remboursement du produit concerné par la non-disponibilité selon les conditions de remboursement choisies par OBINK.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de OBINK ne pourra être engagée.


Revenir en haut de la page
PRISE DE COMMANDE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
La prise de commande se déroulera essentiellement sur Internet sur le site www.obink.com.

Toute commande validée par le consommateur sur le site internet susmentionné constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Cette validation de la commande associée à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

IMAJINK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un litige relatif au déroulement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Revenir en haut de la page
TARIFS ET FACTURATION
Tous les produits vendus sur le site www.obink.com sont livrés partout en France métropolitaine (Corse comprise), Dom Tom, Belgique et Suisse. Tous ces produits sont garantis 12 mois contre tout défaut caché.

IMAJINK facture la TVA à 19.6%. Toutes nos factures précisent le prix HT, le prix TTC et le montant de la TVA à 19.6%. Les professionnels peuvent donc la récupérer.

Les prix mentionnés sur le site Internet www.obink.com s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).


Revenir en haut de la page
MODES DE PAIEMENT
Le paiement des commandes sur www.obink.com peut s'effectuer de 4 manières différentes:

  1. Par carte bancaire : la commande enregistrée ne sera considérée validée par OBINK que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour la transaction bancaire. En cas de refus de ces centres, la commande sera soit annulée soit mise en attente de règlement et le client sera prévenu par email, téléphone ou courrier du refus bancaire.

  2. Par PayPal : la commande enregistrée ne sera considérée validée par OBINK que lorsque PayPal aura confirmé la validité de la transaction.

  3. Par chèque : La commande du client ne sera validée et traitée par OBINK que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

  4. Par virement bancaire : La commande du client ne sera validée et traitée par OBINK que lorsque le virement bancaire aura été bien confirmé par le crédit du compte bancaire de OBINK.



Revenir en haut de la page
FRAIS D'EXPEDITION ET MODALITES DE LIVRAISON
Consultez cette page.


Revenir en haut de la page
DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour (échange ou remboursement) des produits ne lui convenant pas.

Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé. Le droit de rétractation des articles est valable uniquement dans le cas où les cartouches d'encre n'ont pas été déscellées (enlèvement de l'adhésif assurant l'herméticité de la cartouche) par le consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, OBINK est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la demande de remboursement par les moyens bancaires choisis par OBINK (chèque ou virement bancaire).


Revenir en haut de la page
PROPRIETE DES ARTICLES VENDUS
IMAJINK conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Si, pour quelque raison que ce soit, le produit a été livré au client, celui-ci ou son organisme de crédit n'ayant pas effectué le paiement, OBINK pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison.


Revenir en haut de la page
RESPONSABILITE
IMAJINK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications physiques des produits vendus.


Revenir en haut de la page
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive par OBINK, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

La responsabilité de OBINK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateurs,
- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale,
- que, pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Pau est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


Revenir en haut de la page
INFORMATIONS LEGALES
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.

Le destinataire de ces informations est uniquement OBINK.

Politique de discrétion : la préservation de votre vie privée est très importante pour OBINK. C'est pourquoi OBINK s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de OBINK. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de www.obink.com.

Ces informations permettent de faciliter au client l'utilisation du site www.obink.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site internet offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client peuvent permettre au Service Clients de www.obink.com de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse e-mail du client peut également permettre au Service Client de www.obink.com de confirmer les commandes du client.

Revenir en haut de la page

2008-2010 © Obink - Réalisation: Design Internet